Les fourmis charpentières et le vice caché

Les fourmis charpentières

Il est très difficile pour le commun des mortels de différencier la petite fourmi noire inoffensive de la fourmi charpentière. La distinction est primordiale dans le cas d’une poursuite pour vice caché. En effet, seule la présence de fourmis charpentières, parmi tous les insectes, donne le droit à un recours en vice caché contre l’ancien propriétaire. Cependant, la jurisprudence a établi que la seule présence de fourmis charpentières ne constituait pas nécessairement un vice caché (Li c Boutilier, Cour du Québec, 2006). Comme le souligne Me Mario Naccarato, « en dépit du caractère caché de la présence de fourmis charpentières (…) le seul caractère caché affectant un vice ne suffit pas à lui seul pour engager la responsabilité du vendeur ».

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Vices cachés : pour déboulonner quelques mythes

Vices cachés

Me Christopher Atchison a accepté de répondre à quelques questions relatives au vice caché pour faire la lumière sur quelques mythes qui l’entoure.

Lors de cet entretien, il a abordé le thème de la garantie légale du vendeur, plus particulièrement en ce qui a trait à la bonne foi et à l’exclusion de celle-ci. Me Atchison nous a aussi parlé de la façon d’entamer une procédure en cas de découverte d’un tel vice.

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Vice caché « Deux précautions valent mieux qu’une »

Dans ce second bulletin, Me Sébastien Tisserand, de la firme d’avocats Mercier Leduc, analyse l’arrêt Patenaude c. Trépanier. Dans cette affaire, un acheteur a fait l’acquisition d’une maison des années 60, mais il a refusé de faire faire une inspection préachat avec un inspecteur, étant donné qu’il croyait posséder les connaissances nécessaires pour inspecter lui-même.
Cette décision lui a valu de nombreux désagréments et des pertes monétaires considérables. La Cour a considéré qu’il n’avait pas agi en acheteur prudent et diligent et a rejeté toutes ses réclamations.

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Quand un vice de construction resurgit 20 ans plus tard…

Me Sébastien Tisserand, de la firme d’avocats Mercier Leduc, résume l’arrêt Boudreault c Boily, cause dans laquelle un vendeur poursuivi pour vice caché appelle en garantie son propre vendeur alors que la transaction datait de plus de 20 ans.
L’expert des acheteurs a conclu que le bâtiment était affecté par un problème de tassement différentiel du sol, sous les fondations, qu’il a qualifié de vice de construction grave.

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Vice caché : entre mythes et réalités

Expertise en vice caché

Depuis quelques années, on assiste à une explosion de poursuites en vice caché. Lors de ce type d’expertise, le rôle de l’ingénieur en génie civil n’est pas se substituer aux juges, mais il doit quand même analyser s’il s’agit ou non d’un cas de vice caché. Pour ce faire, celui-ci recueille des indices et effectue les tests appropriés dans le but de découvrir si le vice était apparent ou caché lors de la transaction immobilière.

Dans le cas où les acheteurs ont consulté un inspecteur préachat, il arrive parfois que celui-ci ne prenne pas en compte des symptômes qui peuvent dénoter un vice apparent. Malgré des symptômes évidents, il arrive que l’inspecteur ne fasse aucune recommandation, dans son rapport, pour que soit effectuée une expertise approfondie avec un spécialiste.

Dans le cadre d’une expertise technico-légale, l’ingénieur doit faire la nuance entre un vice caché et l’usure normale des composantes.

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