Vices cachés : pour déboulonner quelques mythes

Droit Vices cachés

Me Christopher Atchison a accepté de répondre à quelques questions relatives au vice caché pour faire la lumière sur quelques mythes qui l’entoure.

Lors de cet entretien, il a abordé le thème de la garantie légale du vendeur, plus particulièrement en ce qui a trait à la bonne foi et à l’exclusion de celle-ci. Me Atchison nous a aussi parlé de la façon d’entamer une procédure en cas de découverte d’un tel vice.

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« Deux précautions valent mieux qu’une »

Dans ce second bulletin, Me Sébastien Tisserand, de la firme d’avocats Mercier Leduc, analyse l’arrêt Patenaude c. Trépanier. Dans cette affaire, un acheteur a fait l’acquisition d’une maison des années 60, mais il a refusé de faire faire une inspection préachat avec un inspecteur, étant donné qu’il croyait posséder les connaissances nécessaires pour inspecter lui-même.
Cette décision lui a valu de nombreux désagréments et des pertes monétaires considérables. La Cour a considéré qu’il n’avait pas agi en acheteur prudent et diligent et a rejeté toutes ses réclamations.

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Quand un vice de construction resurgit 20 ans plus tard…

Me Sébastien Tisserand, de la firme d’avocats Mercier Leduc, résume l’arrêt Boudreault c Boily, cause dans laquelle un vendeur poursuivi pour vice caché appelle en garantie son propre vendeur alors que la transaction datait de plus de 20 ans.
L’expert des acheteurs a conclu que le bâtiment était affecté par un problème de tassement différentiel du sol, sous les fondations, qu’il a qualifié de vice de construction grave.

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