Inspection préréception est une inspection visuelle des composantes du bâtiment. Chaque bâtiment visé par la garantie doit être inspecté avant la réception.Cette inspection est effectuée en suivant une liste préétablie d’éléments à vérifier approuvée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour les maisons ou les immeubles à condos entre autres.

Bâtiments assujettis

Au Québec, l’inspection des habitations neuves (maisons et condos) est régie par le « Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ». Elle est obligatoire sauf pour les immeubles à condos (copropriété divise) de plus de 4 parties privatives superposées, les copropriétés indivises et les immeubles à condos convertis. Tous les acheteurs de maisons neuves individuelles doivent y contribuer et tous les entrepreneurs en construction résidentielle doivent être accrédités. Ainsi, le constructeur et l’acheteur doivent obligatoirement inspecter ensemble la propriété s’il existe un plan de garantie pour celle-ci. Cette inspection marque donc la fin des travaux et le début de la garantie.

Voici les bâtiments assujettis :

  • Maison unifamiliale (isolée, jumelée ou en rangée);
  • Bâtiment multifamilial de 2 à 5 logements (duplex à 5plex);
  • Bâtiment multifamilial comptant au plus 4 parties privatives superposées en copropriété divise;
  • Maison usinée.

Contenu du rapport

L’ingénieur en bâtiment d’Onesta Bâtiment possède plusieurs années d’expérience dans le domaine de l’inspection préréception. Après la visite de l’expert, vous recevrez un rapport complet contenant les déficiences et les malfaçons notées, les travaux non complétés, les photos explicatives ainsi que les expertises à effectuer (s’il y a lieu).

Plan de garantie

Lors de l’inspection préréception, l’ingénieur examine les systèmes et les composantes du bâtiment pour déceler les manquements relatifs aux travaux de l’entrepreneur.

La garantie couvre les éléments suivants (sous certaines conditions), à savoir :

  1. Le parachèvement des travaux ;
  2. La réparation des vices et des malfaçons apparents ;
  3. La réparation des malfaçons existantes et non apparentes au moment de la réception et découvertes dans l’année qui suit la réception ;
  4. La réparation des vices cachés qui sont découverts dans les 3 ans suivant la réception du bâtiment ;
  5. La réparation des vices de conception, de construction ou de réalisation et des vices de sol qui apparaissent dans les 5 ans suivant la fin des travaux.

(Source : Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, article 10).

Immeubles à condominiums

Outre les maisons neuves, les immeubles à condominiums sont aussi assujettis à la garantie des bâtiments résidentiels neufs, sauf exception*.

Notre ingénieur inspectera les parties communes du bâtiment et la partie privative pour les copropriétaires qui le désirent. En fait, il s’agit de deux mandats bien distincts :

  1. Lors de la réception d’une partie privative, l’ingénieur examine s’il y a des malfaçons ou des déficiences dans l’unité inspectée;
  2. Lors de la réception des parties communes, le professionnel, mandaté par le syndicat des copropriétaires, devra examiner les parties communes pour relever les déficiences et/ou les malfaçons visibles par rapport à la structure et à la finition.Inspection préréception

Maisons et autres petits bâtiments

Concernant les bâtiments ne possédant pas de parties communes (comme un bungalow), l’inspection préréception comprend la vérification de tous les éléments compris dans la liste approuvée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Inspection en bâtiment

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Inspection préréception

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