L’inspection en bâtiment est un examen visuel des composantes et des éléments du bâtiment.
Cet examen doit être réalisé par un expert en bâtiment pour identifier les déficiences pouvant affecter la valeur et le bon fonctionnement de l’immeuble.
Inspection préréception
Le syndicat de copropriété mandate un professionnel (ingénieur ou autre) pour une inspection préréception des parties communes du bâtiment.
L’expert rédige un rapport détaillé dans lequel sont documentés les déficiences, les malfaçons ainsi que les travaux à compléter.
L’inspection d’état d’immeuble doit également être effectuée par un professionnel (ingénieur ou autre).
Cette inspection sert à déterminer les travaux de réfection et d’entretien majeurs à exécuter au cours des prochaines années.
Les travaux d’entretien sont nécessaires afin de maintenir un bon fonctionnement du bâtiment et d’assurer la sécurité optimale des occupants. À l’aide du certificat d’état d’immeuble, le professionnel est en mesure d’établir le fonds de prévoyance.
Le Syndicat de copropriété utilise ce fonds pour financer les réparations majeures des parties communes de l’immeuble.
Inspection préachat et prévente
Avant l’achat d’un bâtiment, il est préférable qu’une inspection visuelle soit réalisée par un professionnel.
Cette inspection est importante pour déceler les déficiences et fournir à l’acheteur une information adéquate par rapport au bâtiment.
Ces informations sont essentielles pour l’acheteur afin qu’il puisse prévoir un budget adéquat pour l’entretien.
À la suite de l’inspection préachat, l’acheteur doit avoir une idée précise des déficiences qui peuvent affecter la valeur du bâtiment.
Parfois, le vendeur désire faire inspecter lui-même sa propriété pour éviter des surprises.
L’inspection prévente lui permet de connaître l’état général et les déficiences du bâtiment avant qu’il ne soit mis en vente.
Le vendeur peut exécuter les travaux nécessaires ou encore il peut mentionner dans la déclaration du vendeur les déficiences qui ont été découvertes par l’expert.
Inspection des façades et des parcs de stationnement
Le nouveau Chapitre VIII/Bâtiment du Code de sécurité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est entré en vigueur le 18 mars 2013 (loi 122).
Désormais, le regroupement de copropriétaires ou les propriétaires d’un « édifice public ou d’un immeuble à l’usage du public » ont l’obligation de faire inspecter, de façon exhaustive et périodique, les façades d’immeubles en hauteur (par des ingénieurs ou architectes) et les parcs de stationnement étagés auprès de professionnels (ingénieurs).
L’inspection des façades est une mesure qui vise à améliorer la sécurité de tous les bâtiments de cinq (5) étages et plus hors-sol et équipements destinés à l’usage du public.
Tous les 5 ans à compter du 10e anniversaire de la construction de l’immeuble, on exige qu’un rapport de vérification (remis à la RBQ) certifie le fait que les façades du bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse.
Étant donné nos conditions climatiques particulièrement rigoureuses, il va de soi que les parcs de stationnement étagés subissent les effets de l’action du gel et dégel et des produits de déglaçage.
La loi 122 oblige donc les propriétaires et les copropriétaires à faire inspecter, tous les cinq (5) ans, par un ingénieur, la structure des stationnements (les colonnes, les dalles de béton structurales, les poutres, etc.).