Plusieurs dispositions de la Loi 16 sont entrées en vigueur le 10 janvier 2020, dont l’obligation pour toutes les copropriétés divises au Québec d’avoir une étude du fonds de prévoyance et un carnet d’entretien.

Lorsqu’il s’agit d’une copropriété nouvellement construite, le délai pour la production d’un fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien est de six (6) mois suivant la tenue de l’assemblée extraordinaire. Alors que pour une copropriété existante, le délai est de trois (3) ans pour obtenir ces deux études.

Par ailleurs, tous les cinq (5) ans, le conseil d’administration du Syndicat devra faire produire un fonds de prévoyance.

Par définition, le carnet d’entretien est un document contenant l’historique et la planification des travaux d’entretien dans les parties commune du bâtiment. De plus, ce registre contient les manuels de réparation, une liste des compagnies et entrepreneurs ayant effectués les travaux avec tous les documents techniques nécessaires concernant les divers systèmes dans l’immeuble. Également, on retrouve la fréquence des travaux d’entretien ou des vérifications nécessaires de ces systèmes (mécaniques, électriques, toiture, enveloppe, etc.).

Alors que le fonds de prévoyance traite des travaux majeurs à réaliser, le carnet d’entretien vise les travaux d’entretien réguliers.

Les travaux d’entretien réguliers peuvent être divisés en deux, soit les travaux intérieurs et les travaux extérieurs.

  1. Les travaux d’entretien extérieurs sont le déneigement, le nettoyage des fenêtres, l’entretien des joints de scellement extérieurs, le nettoyage des sorties de ventilation, l’entretien de la piscine, le nettoyage des gouttières et de la toiture, l’entretien pour l’aménagement extérieur et autres.
  1. Les travaux d’entretien intérieurs comprennent le nettoyage des escaliers, des fenêtres et du garage, la vérification de l’ouvre-porte du garage, l’entretien des ferme-porte automatiques et des coupe-bise des portes et des fenêtres et autres.

Il y a également les vérifications périodiques des systèmes mécaniques, comme l’ascenseur, le système de gicleurs, le système d’alarme incendie, les extincteurs, la génératrice, le système de ventilation, de climatisation et de chauffage, les pompes, la piscine, etc.

Note: Le carnet d’entretien et le fonds de prévoyance sont basés sur le rapport d’inspection d’état d’immeuble ou l’inspection préréception.

Carnet d’entretien

Entretien pour l’unité de ventilation sur la toiture