FAÇADES DES BÂTIMENTS
Au Québec, des accidents tragiques ont forcé le législateur à intervenir pour que les propriétaires entretiennent adéquatement les façades de leur bâtiment ainsi que les parcs de stationnement. Les façades constituent une composante essentielle de l’enveloppe du bâtiment. Elles nécessitent donc un entretien régulier pour éviter la détérioration et la corrosion de ses éléments. Sinon, il peut y avoir détachement et chute des composantes de la façade, ce qui constitue une menace directe à la sécurité du public.
Le nouveau Chapitre VIII/Bâtiment du Code de sécurité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), est entré en vigueur le 18 mars 2013. Désormais, le regroupement de copropriétaires ou les propriétaires d’un bâtiment résidentiel ont l’obligation de faire inspecter, de façon exhaustive et périodique, les façades d’immeubles en hauteur (par des ingénieurs ou architectes) et les parcs de stationnement étagés auprès de professionnels (ingénieurs).
Pour quels bâtiments ?
Cette mesure vise ainsi à améliorer la sécurité de tous les bâtiments de cinq (5) étages et plus hors-sol et équipements destinés à l’usage du public.
Tous les 5 ans à compter du 10e anniversaire de la construction de l’immeuble, on exige qu’un rapport de vérification (remis à la RBQ) certifie le fait que les façades du bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse. On entend par « condition dangereuse » toute condition faisant en sorte qu’un élément de l’une des façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes.
Qu’est-ce qui est inspecté ?
Cette exigence implique la vérification des revêtements extérieurs, balcons, balustrades et autres composantes des façades au moyen d’une inspection visuelle approfondie et la réalisation de démantèlements partiels et de coupes exploratoires si nécessaire. L’article 384 du règlement stipule que le rapport doit indiquer « la localisation, et la description des défauts et leurs causes pouvant contribuer au développement de conditions dangereuses » ainsi que « la description des travaux correctifs à réaliser pour que les façades du bâtiment demeurent sécuritaires ».
Le propriétaire doit tenir un registre d’entretien de l’immeuble et attester du caractère sécuritaire des composantes du bâtiment.
PARCS DE STATIONNEMENT
Étant donné nos conditions climatiques particulièrement rigoureuses, il va de soi que les parcs de stationnement étagés* subissent les effets de l’action du gel et dégel et des produits de déglaçage. La loi 122 oblige donc les propriétaires et les copropriétaires à faire inspecter, tous les cinq (5) ans, par un ingénieur, la structure des stationnements (les colonnes, les dalles de béton structurales, les poutres, etc.).
Selon la Régie du bâtiment, « le propriétaire doit donner accès aux lieux et mettre à la disposition de l’ingénieur les plans de construction, le cahier des charges et autres documents pertinents y compris les rapports sur les sols et les fondations, les rapports de vérification annuelle ainsi que les rapports de vérification approfondie antérieurs ».
* Parcs de stationnement étagés : stationnement souterrain ou aérien avec dalle de béton dont au moins une surface de roulement ne repose pas sur le sol.
