Au Québec, l’inspection préréception des habitations neuves (maisons et condos) est régie par le « Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs » qui est obligatoire sauf pour les immeubles à condos (copropriété divise) de plus de 4 parties privatives superposées, les copropriétés indivises et les immeubles à condos convertis. Tous les acheteurs de maisons neuves individuelles doivent y contribuer et tous les entrepreneurs en construction résidentielle doivent être accrédités. Ainsi, le constructeur et l’acheteur doivent obligatoirement inspecter ensemble la propriété s’il existe un plan de garantie pour celle-ci. Cette inspection marque donc la fin des travaux et le début de la garantie.
Changements de garde
Depuis le 1er janvier 2015, il y a eu tout un vent de changement dans le domaine de la construction et c’est maintenant la Garantie de Construction Résidentielle (GCR) qui est l’organisme sans but lucratif autorisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour administrer les Plans de garantie des maisons neuves en remplacement de Garantie des maisons neuves (GMN) et Abritat (relevant de l’APCHQ) ainsi que Qualité Habitation (QH) géré par l’Association de la construction du Québec (ACQ).
La prudence est de mise
Il n’en demeure pas moins que l’inspection préréception d’un bâtiment neuf, avec un expert compétent, est encore essentielle pour déterminer quels sont les travaux de construction qui sont à compléter (parachever) ainsi que ceux qui sont à corriger.
Immeubles à condominiums
Outre les maisons neuves, les immeubles à condominiums sont aussi assujettis à la garantie des bâtiments résidentiels neufs sauf exception*.
Nos ingénieurs inspecteront les parties communes du bâtiment et la partie privative des copropriétaires qui le désirent. En fait, ce sont deux mandats bien distincts :
- Lors de la réception d’une partie privative, l’ingénieur examine s’il y a des malfaçons ou des déficiences dans l’unité inspectée.
- Lors de la réception des parties communes, un professionnel du bâtiment (ingénieur, architecte, technologue), mandaté par le syndicat des copropriétaires, devra examiner les parties communes pour relever les déficiences et/ou les malfaçons visibles par rapport à la structure et à la finition.
L’inspection préréception est effectuée en suivant une liste préétablie d’éléments à vérifier approuvée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Par la suite, vous recevrez un rapport détaillé, par courriel, de toutes les déficiences appuyées de photos explicatives.