Depuis quelques années, on assiste à une explosion de poursuites en vices cachés pour des bâtiments en tout genre. Une précision s’impose d’entrée de jeu sur une croyance trop souvent répandue selon laquelle un vice caché est une défectuosité dont le vendeur connaissait l’existence et qu’il dissimule à l’acheteur. En fait, il est possible que cette situation se présente, mais le terme de vice caché s’oppose au vice apparent et le vendeur ne connaissait pas nécessairement l’existence du vice.

Définition d’un vice caché

Un vice caché est un déficience qui ne paraît pas, qui diminue la valeur d’un bâtiment et qui empêche le nouveau propriétaire de profiter pleinement de son immeuble. Le vice doit être non apparent, c’est-à-dire qu’un acheteur prudent et diligent n’aurait pas pu le constater au moment de la vente.

L’expert qui est appelé à donner son opinion professionnelle, dans le cadre d’une expertise en vice caché, doit prendre en compte plusieurs facteurs pour établir son diagnostic, entre autres l’âge de l’immeuble et la durée de vie utile des composantes du bâtiment. Le spécialiste devra donc faire la nuance entre vice caché et usure normale des composantes.

vice caché, infiltration d’eau par une fissure dans le mur de fondations

© Infiltration d’eau par une fissure dans le mur de fondations

Rôle de l’ingénieur d’Onesta Bâtiment Conseil

L’ingénieur expert observe et analyse les déficiences identifiées par l’acheteur et détermine l’ampleur de celles-ci sur le fonctionnement du bâtiment, la sécurité des occupants et la jouissance des lieux.

De plus, l’ingénieur étudie les documents fournis par le client afin de vérifier si ces déficiences ont été déclarées ou non dans la déclaration du propriétaire-vendeur.

Également, il doit vérifier si ces déficiences ont été mentionnées dans le rapport préachat pour s’assurer que les vices n’étaient pas apparents.

Notre firme en génie-conseil offre les services suivants :

  • Une expertise pour constater les déficiences soulevées par le nouveau propriétaire.
  • L’analyse des documents soumis par l’acheteur (déclaration du propriétaire-vendeur, rapport préachat, etc.).
  • Son opinion professionnelle concernant les déficiences constatées dans l’immeuble à l’étude.
  • La rédaction d’un rapport incluant les constatations, les observations ainsi que les recommandations appuyées de photos et de schémas.
  • La présence en cour comme témoin expert pour appuyer votre réclamation.

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Vice cache, structure en bois endommagée par les fourmis charpentières

© Structure en bois endommagée par les fourmis charpentières