Les acheteurs éventuels d’une maison, d’un condominium ou de tout autre bâtiment ne comprennent pas toujours l’importance de procéder à une inspection préachat. Même si cette dernière n’est pas obligatoire en vertu de la loi, elle peut éviter bien des soucis aux nouveaux propriétaires en les rassurant quant à leur choix d’acheter ou non la propriété convoitée.

Essence de cette inspection

L’inspection préachat consiste en une inspection visuelle des systèmes et des principales composantes du bâtiment. Elle a pour but d’évaluer l’état général de l’immeuble et de déterminer les défauts majeurs.

Cette inspection comprend l’examen visuel des éléments suivants, à savoir : l’intérieur du bâtiment, l’enveloppe, la toiture, la structure visible (fondations, planchers, plafonds, murs, colonnes, etc.), l’isolation, la mécanique du bâtiment (chauffage, électricité, plomberie, ventilation, etc.) et l’aménagement extérieur.

Que ce soit pour une inspection préachat d’un bâtiment résidentiel, commercial ou industriel, vous obtiendrez un rapport écrit détaillé mentionnant les déficiences observées visuellement, les recommandations pour les travaux correctifs à apporter, les photos et les schémas.

L’inspection préachat a donc pour objet l’état général des composantes visibles du bâtiment le jour de la visite. Il ne s’agit pas d’une inspection de conformité aux divers codes ou normes. C’est une inspection visuelle et non pas une expertise.

Expertises recommandées

Dans son rapport préachat, l’inspecteur va indiquer s’il y a des expertises à faire et avec quel spécialiste dans le domaine (ingénieur, plombier, électricien, etc.). Une expertise du bâtiment est nécessaire en cas de problème particulier comme par exemple une infiltration d’air, moisissure, infiltrations d’eau, condensation sur les fenêtres, affaissement de fondations, drain français non fonctionnel, etc. Celle-ci est une démarche plus approfondie que l’inspection visuelle.

La loi et l’inspection préachat

Le Code civil du Québec ne contient aucune disposition obligeant un acheteur à recourir aux services d’un inspecteur préachat. Malgré tout, même si l’inspection préachat n’est pas obligatoire au Québec, elle est fortement recommandée, car elle facilite le recours en justice s’il y a découverte d’un vice caché.

Cependant, le législateur a prévu, au Code Civil du Québec, une garantie légale du vendeur qui a pour objectif de protéger les acheteurs d’éventuels vices cachés. Pour que cette garantie puisse être présentée devant les tribunaux, en cas de vice caché, l’acquéreur doit démontrer qu’il a, préalablement à l’achat, agi avec prudence et diligence.

Mounir Boutros, Inspecteur en bâtiment

À lire :

  1. Pourquoi un ingénieur expert pour le préachat ?
  2. Norme de pratique professionnelle pour l’inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels (AIBQ)
  3. Norme de pratique professionnelle pour l’inspection de bâtiments résidentiels (OTPQ)
  4. Norme de pratique de l’inspection en bâtiment (ANIEB)